Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Cécile TISSOT, dont le siège social est situé à Epagny Metz-Tessy, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro], dans le cadre de son activité d’éducateur et comportementaliste canin et félin. Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des prestations
Les prestations proposées comprennent :
- Séances d’éducation canine et féline (individuelles ou collectives)
- Consultations comportementales
- Programmes personnalisés d’accompagnement
- Conseils et formations aux propriétaires d’animaux
Les détails, modalités et tarifs des prestations sont communiqués avant toute prise de rendez-vous.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, en hors taxe selon la loi en vigueur. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les prestations déjà confirmées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation.
Le paiement est exigible à la date de la prestation, sauf accord contraire écrit. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire, ou tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, soit au taux légal majoré de 10 points.
4. Prise de rendez-vous, annulation et report
La prise de rendez-vous peut être effectuée par téléphone, email ou via le site internet.
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue. En cas de non-respect de ce délai, la séance pourra être facturée intégralement.
En cas d’empêchement de l’éducateur, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires concernant l’animal (santé, comportement, environnement)
- Suivre les recommandations et consignes données lors des séances
- Assurer la sécurité lors des séances (par exemple, tenir l’animal en laisse si nécessaire)
- Informer l’éducateur de tout changement pouvant affecter la prestation
6. Responsabilité
L’éducateur s’engage à mettre en œuvre ses compétences et à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, la réussite des séances dépend également du respect par le client des conseils et recommandations. L’éducateur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au comportement de l’animal ou à la non-application des conseils.
Le client est responsable de la sécurité de son animal et des tiers pendant les séances.
7. Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les données ne seront pas communiquées à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant educ-et-comportementaliste@hotmail.com
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord exprès du consommateur.
En conséquence, une fois la séance réalisée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports, conseils, programmes fournis restent la propriété intellectuelle de l’éducateur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éducateur. Le médiateur de la consommation CM2C pourra être saisi (CMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris) si nécessaire.